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Urbanisme - planification

Documents de planification

Vous êtes architecte, géomètre, cabinet d'études d';urbanisme ou d'environnement, personnel de la fonction publique territoriale, particulier.

Vous souhaitez :
- connaître la situation d'une commune par rapport à la réglementation applicable
- avoir des précisions sur certains documents d'urbanisme (états d'avancement, procédures, contenu)
- consulter un document d'urbanisme (schémas directeurs, schémas de cohérence territoriale, plans d'occupation des sols, plans locaux d'urbanisme)
Retrouvez l'information sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin.
Site internet DDT - Urbanisme-planification
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