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Installations classées
Dépôt des dossiers ICPE
Dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques, et depuis le 1er janvier 2010, le dépôt des dossiers de déclaration, autorisation et enregistrement des installations classées industrielles et agricoles se fait auprès des services suivants :
- déclarations industrielles :
votre dossier doit être adressé à :Monsieur le Chef de l'Unité Territorialedu Haut-Rhin de la Direction Régionale del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement18 rue de ChemnitzZAC de la Mer Rouge68200 MULHOUSE
- autorisations et enregistrements industriels
votre dossier doit être adressé à :Monsieur le Préfet du Haut-RhinBureau des Enquêtes Publiques et des Installations Classées7 rue Bruat – BP 1048968020 COLMAR Cédex
- déclarations et autorisations agricoles :
votre dossier doit être adressé à :Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Socialeet de la Protection des PopulationsService Santé, protections animales et environnement21 rue d'Agen68027 COLMAR CEDEXPour tout renseignement sur le contenu des dossiers à produire et sur les procédures d'instructions de votre dossier, vous pouvez utilement vous connecter aux sites suivants :http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=115http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/accueil.php
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