En application de la Loi de finances pour 2011, le décret du 9 février a modifié le montant des taxes à acquitter lors du renouvellement du titre de séjour (les taxes acquittées lors de la première délivrance restent inchangées)
Ci-dessous le montant des taxes selon la nature du titre :
Carte de séjour temporaire "étudiant" de 1 an : 30 €
Cartes de séjour "étudiant" >1an : 55 €
Cartes de séjour temporaire "stagiaire", "accidenté du travail ou maladie professionnelle" : 55 €
autres cartes de séjour temporaire de 1 an : 85 €
autres cartes de séjour temporaire > 1 an : 110 €
cartes de résident ou cartes de résident permanent : 140 €
cartes de résident "accidenté du travail ou maladie professionnelle : 55 €
cartes de séjour "retraité" : 140 €
duplicata d'une carte CEE (ressortissants communautaires) ou sans présentation du titre à renouveller : 15 €
duplicata d'un titre de séjour hors CEE, ou sans présentation du titre à renouveler ou après l'expiration du titre : montant du renouvellement du titre + 15 €
embauche d'un jeune professionnel dans le cadre d'un accord bilatéral : 70 €
Il est rappelé que ces taxes sont payées par le moyen de "timbres OMI", disponibles auprès du Trésor Public ou des régies des services préfectoraux.
Titres pour mineurs :
Les titres d'identité républicains (TIR) et les documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) sont soumis à une taxe de 45 € (contre 30 € auparavant).
Attestations d'accueil :
la taxe à payer lors de la validation par le Maire de l'attestation d'accueil d'un étranger est fixée à 30 €
