Vos démarches administratives
Les travaux qui peuvent avoir un impact sur la ressource en eau, aussi bien d'un point de vue qualitatif que quantitatif, sont réglementés. Ils peuvent relever, selon les cas, d'une procédure de déclaration ou d'autorisation.
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de la MISE (mise.ddaf68@agriculture.gouv.fr) en lui adressant un descriptif des travaux envisagés selon le modèle ci-après :
- formulaire de demande préalable
Pour les travaux en cours d'eau (rubrique 3.1.5.0), vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'autorisation ci-après:
Dernière modification :
09/10/2006 08:16
