Guide des droits et démarches administratives en France

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La Sous-Préfecture de THANN

sous-prefecture_de_Thann2.JPG


Sous-Préfecture de THANN
3, avenue Poincaré
B.P. 129
68802 THANN Cedex

Standard : 03.89.37.09.12
Télécopie : 03.89.37.40.46
Numéros directs des agents:voir organigramme

sp-thann@haut-rhin.gouv.fr
sp-armes-thann@haut-rhin.gouv.fr
sp-cni-passeports-thann@haut-rhin.gouv.fr

Fichier attaché :
Anne LAPARRE-LACASSAGNE, Sous-Préfète de THANN





Sous-Préfète de Thann: Anne LAPARRE-LACASSAGNE




Missions transversales :

Programme de réaménagement du site du Hartmannswillerkopf et mission du Centenaire de la Grande Guerre
Suivi de l'après-mines
Suivi de la RN 66 : aspect aménagements routiers et tram train



Secrétaire Générale : Amélie ROULLAND


Horaires de la Sous-Préfecture

Du lundi au vendredi : de 08 h 30 à 12 h. ou sur rendez-vous




LES MISSIONS DE LA SOUS-PREFECTURE :

Outre les missions transversales citées ci-dessus, la sous-préfecture exerce les attributions suivantes :

Animation du territoire
Suivi économique de l'arrondissement; Service Public de l'Emploi Local, dispositif d'aides à l'emploi, suivi des entreprises et fond de revitalisation
Suivi des collectivités et de l'intercommunalité (contrôle de légalité et conseil juridique). Dotations, subventions, contrôle budgétaire
Eau, environnement, urbanisme, affaires scolaires


Cabinet et Réglementation
Manifestations officielles, honorariat, suivi de la délinquance, élections
Contrôle et suivi des établissements recevant du public, secrétariat des commissions de sécurité
Sécurité, prévention de la délinquance
Suivi des risques naturels et technologiques et CLIS, PPRI, PCS,
Délivrance de titres


Les principaux titres délivrés et/ou instruits sont :

Carte nationale d'identité, autorisation de sortie du territoire, titre de circulation,
Permis de conduire et réception des dossiers de carte grise (les cartes grises sont produites à la sous-préfecture d'Altkirch).
La Sous-Préfecture ne délivre pas de certificat de situation.
Autorisation d'acquisition  et de détention d'armes, carte de garde-chasse, permis de chasser, débits de boisson.

Commission médicale :
Hôpital civil, 1 rue Saint Jacques, un mardi sur deux de 10h à 12h. Sur rendez-vous (demande à adresser à la Sous-Préfecture).
Attention : le délai moyen pour obtenir un RV est de 2 mois.






PRESENTATION DE L'ARRONDISSEMENT


Superficie : 524,87 km²
Population : 81 236 habitants
4 cantons :

  • CERNAY (35 906 h)
  • MASEVAUX (11 701 h)
  • SAINT-AMARIN (13 155 h)
  • THANN (20 474 h)

52 communes



I. L'HISTOIRE
L'arrondissement de THANN fut créé au lendemain de la guerre de 1870 par "Proclamation Préfectorale" du 2 février 1871.

Cette création anticipait donc le traité de Francfort du 10 mai 1871 qui devait sceller le sort des deux départements du Rhin et de la Moselle jusqu'à l'issue de la première guerre mondiale.

Auparavant, les quatre cantons faisaient partie de l'arrondissement de BELFORT.
Lors du retour à la France, l'arrondissement devait être maintenu dans la configuration territoriale que lui avaient donnée les autorités allemandes.


II. LA GEOGRAPHIE
La majeure partie de l'arrondissement, jouxtant à l'Ouest et au Sud-Ouest le département des VOSGES et le Territoire de BELFORT, est située en zone de montagne dont les points culminants sont le Grand Ballon (1424 m) et le Ballon d'Alsace (1247 m). Deux grandes vallées glacières parallèles pénètrent le massif vosgien dans le sens Est-Ouest : la vallée de la Thur et au Sud de la vallée de la Doller. Le seul canton de plaine est celui de CERNAY, ville de 10433 habitants. Il constitue la frange Est de l'arrondissement, le plus peuplé ; il représente à lui seul plus de 43 % de la population.
Les communes de WITTELSHEIM (10 874 habitants) et STAFFELFELDEN (3 628 habitants) sont situées dans le Bassin Potassique, en cours de reconversion de l'arrêt définitif de l'exploitation des Mines de Potasse d'Alsace.


III. L'ORGANISATION DU TERRITOIRE ET L'INTERCOMMUNALITE

  • 49 communes sur 52 sont englobées dans le périmètre du futur pays des Vallées de la THUR et de la DOLLER. Elles constituent un bassin d'emploi au sein de l'INSEE. Thann et Cernay ont donné l'impulsion notamment en signant une charte de développement économique (création d'une pépinière et d'un hôtel d'entreprises, SEM d'aménagement commune, création d'une zone d'activités...).
  • quatre territoires d'intercommunalités sont compris dans ce périmètre :
  • la Communauté de communes du Pays de THANN (13 communes)
  • la Communauté de communes de CERNAY & Environs (4 communes)
  • la Communauté de communes de SAINT-AMARIN (15 communes)
  • la Communauté de communes de la Vallée de la DOLLER et du Soultzbach (17 communes)
  • . Ce paysage doit évoluer avec la fusion prochaine des Communautés de Communes de Thann et Cernay.

31 communes parmi ces 49 se trouvent sur le territoire du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.
  • 2 communes sont comprises dans des intercommunalités dont le centre de gravité se situe en-dehors de l'arrondissement :
  • STAFFELFELDEN dans la M2A (Mulhouse Alsace Agglomération),
  • BERNWILLER dans la Communauté de communes de la " Porte d'Alsace ".

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