Vos démarches à la Sous-Préfecture

Consultez la liste des pièces à fournir avant d'accomplir vos formalités

ARMES
Autorisation d'acquisition et de détention d'armes
Possibilité de déposer un courrier électronique pour toutes questions sur les autorisations et déclarations d'armes
Contact :
Tel : 03-89-33-45-66
Fax : 03-89-32-12-33
Adresse électronique :sp-armes-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

AUTOMOBILE
L’immatriculation des véhicules
Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules, (S.I.V.) est mis en œuvre depuis le 15 octobre 2009.
Pour les titres, dorénavant acheminés par voie postale, une redevance de 2.50 euros s'ajoutera au tarif actuel des certificats d'immatriculation.
Avec le SIV, ce qui change pour les particuliers :
Un numéro d’immatriculation est attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasions :

Lors d’un changement de propriétaire
Lors d’un changement d’adresse
Lors de toute autre modification affectant le certificat d’immatriculation
Lors d’une demande de duplicata
Lors de toute demande d’échange/conversion d’un numéro d’immatriculation FNI. (ancien système)
Si la conversion est gratuite vous aurez toutefois à acquitter la taxe de gestion et la taxe d’acheminement.

Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule, auprès :

D’un professionnel de l’automobile habilité (vendeur de véhicules, concessionnaire, etc.)
De n'importe quelle préfecture ou sous préfecture du territoire national.

Dans tous les cas, vous devez vous munir, au moins :

D'une pièce d'identité (carte nationale d'identité -permis de conduire ou passeport) en cours de validité
D'un justificatif de domicile (quittance eau- électricité gaz ou téléphone de moins de 6 mois, assurance du logement, avis d'imposition ou de non imposition, titre de propriété)

Contact :
Tel : 03-89-33-45-15 / 03-89-33-45-47
fax : 03-89-32-12-33
Adresse électronique : sp-cartes-grises-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

Permis de conduire
Délivrance de duplicata de permis, permis internationaux et validation des permis des professionnels.
Les permis de conduire suite à réussite à l'examen sont délivrés par la préfecture du haut-rhin.
Délivrance des carnets et livrets de circulation des usagers rattachés à une commune de l'arrondissement de Mulhouse.
Contact :
Tél : 03 89 33 45 06
Fax : 03 89 32 12 33
Adresse électronique: sp-permis-conduire-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

Organisation des visites médicales relatives aux permis de conduire quand une personne a fait l'objet d'une suspension de permis de conduire .
Il convient d'appeler le service permis de conduire pour prendre rendez-vous :
Contact :
Tel : 03-89-33-45-06 ou 03-89-33-45-52

Pour le secteur de Mulhouse , elles se déroulent les mardis et vendredis matins à la maison médicale de garde, 16 Boulevard de l'Europe -MULHOUSE Pour Saint-Louis, elles ont lieu deux mercredis par mois, les matins à la Maison des Associations, 3A rue de Bâle à SAINT-LOUIS

Pour la validation des permis de conduire des professionnels (permis poids lourds, ambulanciers, …) voir ci-joint liste des médecins agréés pour dispenser des visites médicales liées au permis de conduire dans les locaux de leur cabinet de médecine libérale (télécharger)

CNI et PASSEPORTS
Contrôle et saisie des demandes de cartes nationales d'identité déposées dans les mairies de l'arrondissement.
Instruction des demandes de passeports biométriques déposées dans les mairies équipées d'une station de recueil des données situées dans les arrondissements de
- Mulhouse (Habsheim, Huningue, Illzach, Mulhouse, Rixheim, Saint-Louis, Sierentz et Wittenheim)
- Altkirch (Dannemarie, Ferrette)
- Thann (Cernay, Masevaux, Saint-Amarin, Thann, Wittelsheim).

Pour toute question relative à la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports ;
Contact :
Tel Passeports : 03-89-33-45-09 - 03-89-33-45-10 - 03-89-33-45-08
Tel CNI : 03-89-33-45-48
Adresse électronique :
sp-cni-passeports-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

ETRANGERS
Délivrance des titres de séjour pour étrangers
Délivrance des titres de circulation pour mineurs étrangers pour toutes les communes de l'arrondissement sur rendez-vous

Contact :
Tél Titres de séjour : 03 89 33 45 45
Tél Naturalisations : 03 89 33 45 55 uniquement le matin

Tél Documents de circulation : 03 89 33 45 49 ou 57

MANIFESTATIONS SPORTIVES
Les demandes des organisateurs doivent être déposées trois mois au plus tard avant la date prévue (pour les manifestations sportives avec classement) et un mois avant la date prévue au plus tard pour les autres manifestations (modifié)
Contact :
Tel : 03 89 33 45 02 et 03 89 33 45 03
Fax : 03 89 32 12 33

REGLEMENTATION
Pour les débits de boissons, ouverture dominicale
Contact :
Tel : 03 89 33 45 02 et 03 89 33 45 03
Fax : 03 89 32 12 33

Pour les associations, les ventes en liquidation, les gardes particuliers, la chasse
Contact :
Tel : 03-89-33-45-05
Fax :03-89-32-12-33

DELEGATION DEPARTEMENTALE AUX RAPATRIES
Contact :
Tel : 03-89-33-45-36

PRESENTATION DE L’ARRONDISSEMENT

Population de l'arrondissement : 304 295 habitants
Nombre de communes : 73
Nombre de cantons : 9
Chef lieu d'arrondissement : Mulhouse - 112 002 habitants

L'arrondissement de Mulhouse se distingue par son importance démographique (43% de la population du haut-rhin) et sa vitalité économique .
Son territoire , situé à l'extrémité de la plaine alsacienne, s'étend, au sud, sur la région agricole du Sundgau, à l'est sur la bordure rhénane et, au nord, sur le bassin potassique.
Très bien desservi (aéroport de Bâle-Mulhouse, autoroutes A35 et A36, ports de l'ïle Napoléon, d'Ottmarsheim, et de Huningue,) situé dans une région frontalière trinationale, et dont la vocation industrielle est en pleine mutation, il s'est structuré en deux pays, polarisés autour de deux métropoles, Mulhouse et Bâle.

Missions transversales :
Pôle Départemental Politique de la Ville
Pôle Départemental des Naturalisations
Responsable de la délégation départementale des Français rapatriés d’Afrique
Pôle départemental contrôle de légalité pour la fonction publique territoriale

Secrétaire Général : Gilbert MANCIET

Chef de cabinet : Gilles BERTHOLD

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