Etablissements du secteur alimentaire


Note de service du 19 février 2008 relative à la dérogation à l'obligation d'agrément

Fichier attaché :

Note de service complémentaire du 24 octobre 2007 relatif à l'agrément des cuisines centrales

Note de service du 11 janvier 2007 relative à l'agrément sanitaire

Fichier attaché :

Arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire

Modalités de demande d'un agrément sanitaire

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