et des taxes annexes ou assimilées (exemples : taxe d’habitation sur les locaux vacants depuis plus de cinq ans, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe pour chambre de commerce et d’industrie…).

Ils sont perçus au profit des collectivités territoriales (communes, département) et de divers établissements publics et organismes (exemples : communautés de commune ou d’agglomération, Chambre des métiers, chambre d’agriculture…), avec une spécialisation (exemple : les TH, CFE et TFPNB ne sont perçues que par les communes et communautés).

Ils sont répartis entre les différentes catégories d’agents économiques implantés localement :

- les propriétaires d’immeubles :

* terrains : taxe foncière sur les propriétés non bâties,

* constructions : taxe foncière sur les propriétés bâties.

- les ménages ; occupants de locaux d’habitation : taxe d’habitation.

- les entreprises ; industriels, commerçants, artisans, professions libérales : cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, la taxe sur les surfaces commerciales.

Un élément commun aux quatre principales taxes directes locales (TH, TFPB, TFPNB, CFE) : la valeur locative cadastrale

C’est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale ; en effet, elle est utilisée, seule ou avec d’autres éléments, pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux.

La valeur locative cadastrale représente le loyer théorique annuel que l’immeuble serait susceptible de produire, dans des conditions normales, à une date de référence.

Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties.

Dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), la valeur locative cadastrale des propriétés bâties et non bâties est calculée en retenant comme date de référence le 1er janvier 1975.

Pour tenir compte de l’érosion monétaire et de l’évolution des loyers depuis ces opérations de révision, la valeur locative cadastrale a été modifiée en 1980 par des coefficients forfaitaires dits d’actualisation (sauf pour les DOM) et, chaque année depuis 1981, par des coefficients annuels de revalorisation.

Il est prévu qu’une nouvelle méthode de calcul des valeurs locatives des locaux commerciaux entre en vigueur en 2014.

L’assiette des trois autres taxes directes locales (CVAE, IFER, TASCOM)

La CVAE payée par les entreprises correspond à un pourcentage de la valeur ajoutée produite, en fonction du chiffres d’affaires, entre 0 et 1,5%.