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le fichier départemental des études d'impact (article R.122-11 du code de l'environnement) indique pour chaque projet l'identité du maître d'ouvrage, l'intitulé du projet, la date de la décision d'autorisation ou d'approbation du projet et l'autorité qui a pris la décision, le lieu où l'étude d'impact peut être consultée.
Dernière modification : 16/11/2007 11:36
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