Consulter la brochure du Ministère de l'Ecologie.
Sommaire :
- Droit au logement et aides financières -
- Personnes handicapées : bénéficiaires prioritaires des logements sociaux
- Travaux d'accessibilité et d'adaptation : autorisations et aides financières
- Conception des bâtiments : les obligations des maîtres d'ouvrage
