Information des Acquéreurs et Locataires (I.A.L)
Le département du Haut-Rhin est soumis à plusieurs risques majeurs: naturels et technologiques.
A partir du 1er juin 2006, il est obligatoire d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers de l'état des risques concernant ces biens.
Avant d'effectuer une consultation, veuillez lire impérativement l'avertissement suivant: Information Acquéreurs Locataires
Dossier
Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.)
