|
Mentions légales
Le site "Les services de l'Etat dans le Haut-Rhin"est un portail d'information des services de l'Etat au service des citoyens du Haut-Rhin, édité par la Préfecture.
Ce document vous présente les engagements de la Préfecture et des services de l'Etat du Haut-Rhin sur internet ainsi que les informations légales.
En naviguant sur ce site, vous êtes présumé, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après et les conditions spécifiques relatives à certains services de ce site et en accepter les termes.
1 - Informations légales
Le site www.haut-rhin.gouv.fr que vous consultez actuellement est la propriété de la Préfecture du Haut-Rhin - 7, rue Bruat BP 10489 - 68020 Colmar Cedex.
Son directeur de la publication est le Préfet du département du Haut-Rhin.
La responsabilité éditoriale est assurée par le service de la communication de la Préfecture.
La responsabilité technique est assurée par le service départemental des systèmes d'informations et de communication.
2 - Informations générales
La Préfecture du Haut-Rhin s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez, et en particulier les données personnelles collectées destinées au traitement du courrier électronique.
Les demandes d'informations formulées à la Préfecture du Haut-Rhin peuvent être transmises pour instruction aux services des cinq Sous-Préfectures départementales (Altkirch, Guebwiller, Mulhouse, Ribeauvillé, Thann) ainsi qu'aux services déconcentrés de l'Etat compétents pour traiter certaines questions particulières.
Ces informations ne peuvent faire l'objet de cession à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus et sont conservées dans un délai de trois mois après réponse au courrier à des fins statistiques.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées (art.34 de la loi "informatique et liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse pref-communication@haut-rhin.gouv.fr ou par lettre à : Préfecture du Haut-Rhin - 7, rue Bruat BP10489 - 68020 Colmar Cedex.
3 - Cookies
Le site www.haut-rhin.gouv.fr utilise des cookies de session. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur durant votre connexion nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par le site de la Préfecture du Haut-Rhin.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur http://www.cnil.fr.
4 - Liens vers les autres sites
La Préfecture du Haut-Rhin propose sur le site www.haut-rhin.gouv.fr des liens vers les sites institutionnels français et européens ainsi que vers des sites tiers proposant des contenus et services jugés utiles pour le citoyen. Ces liens ont été établis à un moment où la préfecture du Haut-Rhin a pu juger opportun de le faire.
La Préfecture du Haut-Rhin ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
5 - Propriété intellectuelle
L'accès au site www.haut-rhin.gouv.fr vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.
L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, etc. , constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
Tout lien hypertexte renvoyant vers notre site devra faire l'objet d'une autorisation spécifique préalable. Pour l'obtenir, vous pouvez envoyer un courrier électronique à pref-communication@haut-rhin.gouv.fr
6 - Indisponibilité du site www.haut-rhin.gouv.fr
La préfecture du Haut-Rhin s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. La Préfecture du Haut-Rhin ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
7 - Contact
Pour nous contacter, vous pouvez envoyer un courrier électronique à pref-communication@haut-rhin.gouv.fr.
8 - Hébergement du site
En interne
Dernière mise à jour : 17/03/2010
|
|
|
|