Professionnels de la route

Mis à jour le 26/03/2024

Sommaire

01. Section des professions réglementées de la route
02. L’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite
03. Taxis

03.01. Examen de conducteur de taxi

03.02. Préparation à l’examen – Formation continue et Formation à la mobilité

03.03. Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de Taxi

03.04. Registre le.taxi

03.05. Tarifs maxima des taxis dans le Haut-Rhin

03.06. Autorisation de stationnement sur l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse

03.07. Véhicules de remplacement temporaire de taxis (TAXIS RELAIS)

03.08. Déclaration d’activité des centrales de réservation

04. Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC)

04.01. Examen VTC

04.02. Préparation à l’examen – Formation continue

04.03. Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de VTC

05. Véhicules Motorisés à Deux ou Trois Roues (VMDTR)

05.01. Examen VMDTR

05.02. Préparation à l’examen – Formation continue

05.03. Demande de délivrance de la carte professionnelle VMDTR


01. Section des professions réglementées de la route

La section des professions réglementées de la route est en charge des dossiers relatifs au secteur des transports publics particuliers de personnes (T3P), (TAXIS, VTC, VMDTR), des petits trains routiers touristiques et des dépanneurs agréés sur les autoroutes non concédées du Haut-Rhin.

Il n’y a plus d’accueil du public, les dossiers de demande de carte professionnelle TAXI ou VTC ou VMDTR se font soit de façon dématérialisée par le biais de « Démarches Simplifiées », soit transmis par voie postale à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN

DICL – BER

Section des professions réglementées de la route

Cité Administrative – Batiment B1

3 rue Fleischhauer

68026 COLMAR CEDEX

Contact : pref-professions-reglementees-route@haut-rhin.gouv.fr


02. L’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite

Conformément à l’article R. 221-10 du code de la route, le permis de conduire de la catégorie B ne permet la conduite des taxis, des VTC, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public de personnes que si le conducteur est en possession d’une attestation préfectorale d’aptitude à la conduite (anciennement carte jaune).

Vous trouverez toutes les informations concernant cette attestation préfectorale d’aptitude à la conduite et la liste des médecins agrées, ci-dessous, sous la rubrique :

« les rubriques suivantes relèvent de la compétence du Bureau de la Sécurité Routière » - « Attestation d’aptitude à la conduite »


03. Taxis

Aidez-nous à mieux connaître votre activité de taxi !

Ce sondage, organisé par le Ministère de la Transition écologique, chargé des Transports, est destiné à améliorer la connaissance du secteur du taxi,  et ce, dans les différents territoires (métropoles, zones moins ou peu denses).

Il est anonyme et servira à éclairer les échanges entre le Ministère et les organisations professionnelles et à alimenter les politiques publiques en apportant davantage d'éléments de compréhension des usages du métier de chauffeur de taxis.

Pour participer au sondage, cliquez sur le lien suivant :

http://enqueteur.dgitm.developpement-durable.gouv.fr/index.php/252146?lang=fr

Merci pour votre contribution.

  • Réglementation des taxis
Télécharger 2021-Livret TAXI 68 PDF - 3,21 Mb - 02/10/2023

03.01. Examen de conducteur de taxi

Depuis le 1er janvier 2017, les préfets ne sont plus en charge de l'organisation de l'examen de conducteur de taxi. Cette compétence a été transférée aux chambres de métiers et de l'artisanat de région par la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Pour l'examen à la profession de conducteur de Taxi dans le Département du Haut-Rhin, les dossiers sont à retirer à la Chambre des Métiers d'Alsace :

Chambre des Métiers d’Alsace

13 avenue de la République - 68000 COLMAR

Tél : 03.89.20.84.50

Plus d’informations sur le site de la Chambre des Métiers d’Alsace : www.cm-alsace.fr

03.02. Préparation à l’examen – Formation continue et formation à la mobilité

Télécharger Liste des centres de formation agrées dans le Haut-Rhin - TAXI -2023 PDF - 0,14 Mb - 04/08/2023
Télécharger Formulaire de demande d'agrément d'un centre de formation de conducteurs PDF - 0,33 Mb - 16/11/2020

03.03. Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de TAXI

A compter du 3 septembre 2018, toutes les cartes professionnelles, fabriquées par l'Imprimerie Nationale, ont une durée de validité de 5 ans et sont payantes : le demandeur de la carte, si son dossier est validé par la préfecture, devra donc effectuer un paiement auprès de l'imprimerie nationale. Un courriel de l'imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.

Télécharger Formulaire de demande de carte TAXI-2024 PDF - 0,55 Mb - 26/03/2024
Télécharger Liste des pièces à fournir-carte TAXI-MaJ 2023 PDF - 0,83 Mb - 02/10/2023
Télécharger Formulaire récupération Signature - TAXI PDF - 0,42 Mb - 18/10/2022

Dans le cadre de la mise en œuvre des procédures dématérialisées, vous pouvez effectuer en ligne, votre demande de carte professionnelle de conducteur de taxi, en cliquant sur un des liens ci-dessous, selon votre situation :

  • Réussite à l'examen :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen

  • Renouvellement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

  • Mobilité :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

ATTENTION : toutes les pièces à fournir devront être au format PDF. (c’est-à-dire scanné) et non au format JPG. (c’est-à-dire une photo)

03.04. Registre le.taxi

Renforcer l'accès aux taxis avec le registre de disponibilité des taxis

Le registre de disponibilité des taxis aussi appelé le.taxi est un service public numérique développé par le Ministère des Transports. Il a été créé pour soutenir la transition numérique du secteur des taxis et ainsi leur permettre de rendre service aux usagers “connectés”. En étant visible auprès de ces derniers dans les applications multimodales (applications proposant plusieurs types de déplacement),  les taxis pourront être  “hélés numériquement”. Ce nouvel usage du smartphone pour faire appel à un taxi  ouvre de nombreuses perspectives au développement de l’offre taxis sur le territoire.

Depuis le 19/12/2021, l’ensemble des taxis doivent s’inscrire au registre le.taxi sous peine de sanctions [1].

Qu’est-ce que la maraude électronique ?

La maraude électronique reprend les principes de la maraude physique sans que l’usager aie besoin de lever la main dans la rue. En effet, l’usager demande un taxi à l’aide de  son smartphone et alors vous recevez sa demande de course via l’application chauffeur que vous utilisez. Ce client se situe nécessairement  à moins de 500 m, dans votre zone d’ADS et vous vous rendez à sa position sans frais d’approche. Petite précision : vous modulez votre visibilité auprès du client, entre 150 m et 500 m.

Mais qu’est-ce que c’est exactement le.taxi ?

le.taxi est aujourd’hui une base de données qui indique en temps réel le nombre de taxis disponibles et leur géolocalisation (position). Il ne s’agit donc pas d’une application. Ce sont plutôt des applications chauffeur développées par différents acteurs du monde du taxi qui se connectent à cette base de données pour pouvoir ensuite distribuer les courses aux chauffeurs.

Pour résumer, d’une part, les “applications client” permettent aux usagers de commander un taxi. D’autre part, les applications chauffeur permettent aux taxis de recevoir la demande de course. Entre les deux applications se trouve le.taxi.

le.taxi distribue des courses aux chauffeurs (l’application chauffeur n’est pas représentée sur le visuel)

Qu’est-ce qu’une application chauffeur ?

Il s’agit d’une application installée sur votre smartphone vous permettant de recevoir des courses le.taxi. Attention, pour recevoir des courses le.taxi, il faut donc installer une des applications agréées par le Ministère des Transports et vous pouvez retrouver cette liste sur le lien suivant : https://le.taxi/partners

Comment s’inscrire au registre le.taxi ?

Je suis affilié à un groupement, syndicat, coopérative :

  1. Je vérifie auprès de mon groupement, syndicat ou coopérative qu’il est bien agréé le.taxi. Seuls les groupements utilisant une application chauffeur agréée le.taxi vous permettent de vous acquitter de votre obligation de connexion au registre.
  2. J’active ma disponibilité et reçois des courses en maraude électronique.

Remarque : Je peux également décider de me connecter en utilisant une autre solution que celle de mon groupement, syndicat ou coopérative, en suivant la procédure décrite dans “je travaille indépendamment d’un groupement”.

Je travaille indépendamment d’un groupement, syndicat ou coopérative ou mon groupement, syndicat ou coopérative n’est pas agréé le.taxi :

1. Je télécharge une application chauffeur agréée le.taxi. L’ensemble des applications chauffeur agréées est référencée sur le site https://le.taxi/partners.

2. Lors de mon inscription, je renseigne mes informations d’identification (numéro ADS, carte professionnelle, plaque d’immatriculation, équipements du véhicule...).

3. J’active ma disponibilité et reçois des courses en maraude électronique.

Est-ce que je suis obligé d’accepter les courses que je reçois ?

Comme pour la maraude physique, vous avez l’obligation d’accepter une course en maraude électronique. 

Vous êtes cependant autorisés à refuser une course dans les cas suivants :

  • Incompatible avec la réglementation applicable en matière de temps de travail
  • Incompatible avec une réservation proche / en cours
  • Demande simultanée sur la voie publique
  • En attente en station

Pendant l’approche ou au moment de la prise en charge, le taxi peut refuser la course en cas de :

  • Lieu de prise en charge inaccessible
  • Client absent
  • Demande de course formulée par un autre client sur la voie publique pendant l’approche
  • Demande de course à destination d’un lieu situé en dehors du ressort de l’ADS
  • Demande de course incompatible avec la sécurité ou la salubrité des personnes transportées ou du véhicule [2]

Qu’est ce que je risque si je ne m’enregistre pas sur le.taxi ? 

Il existe différents cas : 

  • En cas de non connexion d’un conducteur disponible : amende de 68 euros après un premier avertissement (entrée en vigueur différée au 1er juillet 2022 et 1er septembre 2022 pour les DROM COM)
  • En cas de refus de course (hors cas légitimes) :
  • Refus de vente - contravention de 5° classe 1500 euros pour une personne physique
  • Avertissement/retrait de la carte professionnelle ou de l’ADS après avis de la commission disciplinaire

Comment un usager peut-il héler un taxi avec son smartphone?

Il lui suffit de télécharger une application client parmi celles référencées sur le site, au bas de la page :

Plus d'informations sur

Télécharger le flyer d’information à destination des chauffeurs :

Télécharger TAXI-flyer d'information PDF - 0,15 Mb - 11/04/2023

Télécharger le livret chauffeur regroupant les informations essentielles :

Télécharger TAXI-livret chauffeur PDF - 0,23 Mb - 11/04/2023

Sources :

- Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la Loi d’orientation des mobilités

- [1] Article L.3121-11-1 du code des transports

- [2] Article R.3124-3-1 du code des transports

03.05. Tarifs maxima des taxis dans le Haut-Rhin

Télécharger arrêté du 6 janvier 2022 portant fixation des tarifs des courses de taxi pour 2022 PDF - 0,31 Mb - 15/02/2022
Télécharger 2022-04-19-Arrêté préfectoral portant modification des tarifs des courses de taxi pour 2022 PDF - 0,91 Mb - 03/02/2023
Télécharger 2023-01-23-Arrêté préfectoral TARIFS courses Taxis 2023- Haut-Rhin PDF - 0,27 Mb - 03/02/2023
Télécharger 2024-02-19-Arrêté préfectoral-TARIFS Courses TAXI 2024-Haut-Rhin PDF - 0,25 Mb - 26/03/2024

03.06. Autorisations de stationnement sur l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse

Télécharger Liste d'attente-AEROPORT-MaJ 28-09-2023 PDF - 0,32 Mb - 26/03/2024

03.07. Véhicules de remplacement temporaire de taxis (TAXIS RELAIS)

L'arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis prévoit la mise en place d'un registre des taxis relais, applicable au 1er février 2024.

Le registre des taxis relais est :

  • départemental (un véhicule relais ne pourra être affecté qu'à un département)
  • public (tous les professionnels pourront consulter facilement ce registre)
  • obligatoire (tout détenteur d'un taxi relais doit enregistrer le véhicule dont il est propriétaire, un numéro unique étant attribué à chaque véhicule)

1) Si vous êtes détenteur d'un véhicule relais, il convient de l'enregistrer sur la base de données Mes.ADS à l'aide du lien suivant :

https://mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/proprietaire

En tant que propriétaire d'un véhicule de remplacement mis à disposition d'un conducteur de taxis, il convient de respecter les éléments suivants:

  • le véhicule relais comporte les mêmes équipements que le taxi (article R.3121-1 du code des transports)
  • le taxi relais utilise le même paramétrage tarifaire que le taxi remplacé
  • la mention "TAXI RELAIS" ou "RELAIS" suivie du numéro unique attribué lors de l'enregistrement du véhicule est affichée de manière visible.

2) Si vous êtes chauffeur de taxis et que vous cherchez un véhicule de remplacement, vous pouvez consulter la liste des véhicules disponibles à l'adresse suivante:

https://mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/consulter

3) Pour rappel, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, le chauffeur utilisant provisoirement un taxi relais doit en capacité de présenter les documents suivants:

  • l'autorisation de stationnement (ADS)
  • l'original ou la copie du certificat d'immatriculation du véhicule remplacé
  • le justificatif d'assurance mentionné à l'article R.3120-4 du code des transports
  • tout document attestant de l'indisponibilité du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais
  • en cas de location du taxi relais, le contrat de location
  • avoir apposé sur le taxi relais la plaque correspondant au numéro de l'autorisation de stationnement

03.08. Déclaration d’activité des centrales de réservation

Toute centrale de réservation doit déclarer par la voie électronique son activité à l'autorité administrative sur la boîte : centrales-reservation-t3p@developpement-durable.gouv.fr

La déclaration comprend :

1) La copie du justificatif de l'immatriculation de la centrale de réservation au registre des entreprises à jour ;

2) Une preuve de l'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour son activité de centrale de réservation.

Cette déclaration, valable un an, est renouvelée chaque année avant la date d'expiration de la durée de validité de la précédente déclaration.

La centrale de réservation informe sans délai, par voie électronique, le ministre chargé des transports de tout changement des éléments déclarés survenu en cours d'année.

Plus d'information sur le site du ministère en charge des transports : https://www.ecologie.gouv.fr/taxi-vtc-reglementation-des-transports-publics-particuliers-personnes#e4


04. Voitures de Tourisme avec Chauffeur (VTC)

Afin de lutter contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes, une opération de reprise et de remplacement des cartes professionnelles VTC "format papier" a été engagée par la ministre chargée des transports. Lancée officiellement par communiqué de presse du 3 juin 2019, cette opération s’achève avec la fin de validité des cartes VTC non sécurisées qui a été fixée au 1er mars 2020.

En effet, suite à la publication de l'arrêté du 20 décembre 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017, plus aucune carte VTC "format papier" ne pourra servir à l'exercice de la profession de conducteur VTC à compter du 1er mars 2020.

Pour pouvoir exercer, il conviendra désormais de disposer d'une carte sécurisée

Réglementation des VTC :

Télécharger 2021-Livret VTC 68 PDF - 1,82 Mb - 02/10/2023

04.01. Examen VTC

Depuis le 1er janvier 2017, la chambre de métiers d'Alsace est en charge de l'organisation de l'examen de conducteur de VTC. Cette compétence a été transférée par la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Plus d'informations sur le site de la Chambre de métiers d'Alsace : www.cm-alsace.fr

04.02. Préparation à l’examen – Formation continue

Télécharger Liste des Centres de formation Agrées VTC dans le Haut-Rhin-MaJ 2023 PDF - 0,08 Mb - 02/10/2023

04.03. Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de VTC

Depuis le 1er juillet 2017, l'imprimerie nationale fabrique les cartes professionnelles (cartes sécurisées). Toutes les cartes professionnelles fabriquées depuis cette date, sont payantes : le demandeur de la carte, si son dossier est validé par la préfecture, doit donc effectuer un paiement auprès de l'imprimerie nationale. Un courriel de l'imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.

Télécharger Formulaire de demande de carte-VTC-2024 PDF - 0,60 Mb - 26/03/2024
Télécharger Liste des pièces à fournir - carte VTC-MaJ 2023 PDF - 0,88 Mb - 02/10/2023
Télécharger Formulaire récupération Signature - carte VTC PDF - 0,04 Mb - 18/10/2022

Vous pouvez effectuer en ligne, votre demande de carte professionnelle de conducteur de Voiture de Tourisme avec Chauffeur (VTC), en cliquant sur un des liens ci-dessous, selon votre situation :

  • Réussite à l'examen :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen

  • Équivalence :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence

  • Renouvellement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement

ATTENTION : toutes les pièces à fournir devront être au format PDF. (c’est-à-dire scanné) et non au format JPG. (c’est-à-dire une photo)

05. Véhicules Motorisés à Deux ou Trois Roues (VMDTR)

05.01. Examen VMDTR

Les ministres chargés, respectivement, des transports et de l'économie ont fixé, par arrêté du 16 février 2018, les programmes et l'évaluation de l'examen d'accès à la profession de conducteur de VMDTR. La chambre de métiers d'Alsace (CMA) est en charge de l'organisation de cet examen : consulter le site www.cm-alsace.fr.

05.02. Préparation à l’examen – Formation continue

Le département du Haut-Rhin ne dispose pas de centre agréé pour dispenser la formation continue et initiale des VMDTR.

En application de l'arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de VMDTR, tous les conducteurs sont soumis à l'obligation de suivre un stage de formation continue tous les 5 ans. Aussi, tous les titulaires d'une carte professionnelle depuis + de 5 ans sont tenus d'effectuer un stage de formation continue avant le 31 décembre 2019.

Télécharger Ecoles agréées de formation VMDTR sur Paris PDF - 0,10 Mb - 02/10/2023

Réglementation : arrêté du 03 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de VMDTR

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037469679

05.03. Demande de délivrance de la carte professionnelle VMDTR

Depuis le 1er juillet 2017, l'imprimerie nationale fabrique les cartes professionnelles (cartes sécurisées). Toutes les cartes professionnelles fabriquées depuis cette date ont une validité de 5 ans et sont payantes : le demandeur de la carte, si son dossier est validé par la préfecture, doit donc effectuer un paiement auprès de l'imprimerie nationale.

Cette carte peut être obtenue :

  • soit par la réussite à l'examen d'accès à la profession de conducteur VMDTR,
  • soit par la justification d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an à temps plein dans les fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des 10 dernières années.

Vous pouvez effectuer en ligne, votre demande de carte professionnelle de conducteur de Véhicule Motorisé à Deux ou Trois Roues (VMDTR), en cliquant sur un des liens ci-dessous, selon votre situation :

  • Réussite à l'examen :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen

  • Équivalence :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence

  • Renouvellement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-renouvellement

ATTENTION : toutes les pièces à fournir devront être au format PDF. (c’est-à-dire scanné) et non au format JPG. (c’est-à-dire une photo)

Les rubriques suivantes relèvent de la compétence du bureau de la sécurité routière :

Courriel : pref-securite-routiere@haut-rhin.gouv.fr

Attestation d'aptitude à la conduite
  • Formulaire de demande d'attestation préfectorale
Télécharger Formulaire attestation préfectoral d'aptitude à la conduite juillet_2022 PDF - 0,09 Mb - 07/07/2022
  • Lien vers cerfa
    • (à pré-remplir en ligne) https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14880
    • à imprimer :
Télécharger cerfa_14880-02 PDF - 0,23 Mb - 07/07/2022
Véhicules endommagés et véhicules hors d'usage
Télécharger Liste des entreprises agrées VHU MaJ avril 2023 PDF - 0,10 Mb - 19/04/2023
Liste des professionnels EAD agréés
Télécharger Liste entreprises agréées EAD 68 PDF - 0,04 Mb - 21/07/2020
Liste des médecins agréés du Haut-Rhin
Télécharger Liste médecins agrées du Haut-Rhin 28 Février 2024 PDF - 0,08 Mb - 28/02/2024
Liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points)
Télécharger Liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points) PDF - 0,05 Mb - 30/03/2021
Liste des centres de tests psychotechniques
Télécharger Liste des centres tests psychotechniques permis de conduire_04 janvier 2024 PDF - 0,10 Mb - 04/01/2024