Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2024-2025
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier dans le département du Haut-Rhin, pour la saison 2024-2025.
Le préfet fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever annuellement dans le département, ainsi que les modalités de contrôle de l’exécution des plans de chasse. Le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux fixés par cet arrêté s’imposent aux plans de chasse individuels notifiés aux demandeurs par le président de la fédération départementale des chasseurs.
Les chiffres des plans de chasse grand gibier pour les espèces cerf, chamois et daim pour la saison 2024-2025 sont établis sur la base du schéma départemental de gestion cynégétique. Le nombre minimal d’animaux à prélever pour le cerf, le chamois et le daim fait l’objet d’une répartition par groupement d’intérêt cynégétique compte-tenu d’une répartition hétérogène sur le massif. Les autres espèces de grands gibiers concernés par les plans de chasse dans le département sont le cerf sika et le chevreuil. Les chiffres fixés pour le cerf sika concernent son aire de présence limitée au massif forestier de la Harth et ceux pour le chevreuil l’ensemble du département, compte tenu d’une aire de présence généralisée sur tout le département.
Le projet d’arrêté fixe les modalités de transmission au préfet des bilans des plans individuels par la fédération départementale des chasseurs. Il définit les modalités de contrôle des plans de chasse.
Ce projet est soumis à la consultation du public par mise en ligne sur le site internet de l’État.
Le public peut formuler ses observations :
- par voie postale, à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, service eau, environnement et espaces naturels, cité administrative, bâtiment K, 3 rue Fleischhauer 68 026 COLMAR cédex,
- par courriel à : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr