Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
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Cité administrative
Téléphone : 03.89.24.53.53 (standard) |
PRÉSENTATION DE LA DDFIP
La direction départementale des finances publiques (DDFIP) a été créée le 15 novembre 2010 à la suite de la fusion de la trésorerie générale et de la direction des services fiscaux.
La DDFIP du Haut-Rhin est placée depuis le 15 septembre 2022 sous la direction de M. Xavier MENETTE, administrateur général des finances publiques.
M. MENETTE est assisté dans ses fonctions par :
– Le Directeur du pôle pilotage, ressources et domaine : Pierre GALAND, administrateur des finances publiques.
– La Directrice du pôle animation du réseau : Catherine VIARD, administratrice des finances publiques.
- Le Directeur du pôle état et responsabilité : Hugues DEFFONTAINES, Administrateur des finances publiques adjoint
Les services de la direction sont situés à la cité administrative de Colmar.
LES MISSIONS DE LA DDFIP
Les missions de la DDFiP, importantes et variées, la placent au cœur de la vie financière publique du département.
La DDFIP est chargée de mettre en œuvre la législation et la réglementation fiscale. Dans ce cadre, elle assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale.
La DDFIP recouvre les impôts directs et indirects, dus par les professionnels et particuliers, et met en œuvre si nécessaire les mesures de recouvrement forcé.
Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses en matière d’assiette et de recouvrement.
Dans le domaine de la gestion publique, la DDFiP prend en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l’État ainsi que le recouvrement de ses recettes non fiscales ; elle assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l’État et la conservation des valeurs.
Elle gère les dépôts de fonds d’organismes et de professions réglementées et assure le rôle de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Elle tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics dont elle exécute les budgets.
La DDFIP met en œuvre la politique immobilière de l’État décidée par le responsable régional (RRPIE) et assure la mission d’évaluation et de gestion domaniale.
Enfin, elle a un rôle important en matière d’expertise et d’analyse économique et participe ainsi à l’action économique de l’État dans le département.
AIDE AUX ENTREPRISES SUR LES TARIFS DE L'ENERGIE
Depuis le début de l'année 2023, les prix sur les marchés de l'énergie ont fortement diminué, tant pour le gaz que pour l'électricité. Les contrats nouvellement signés sont progressivement revenus à des prix inférieurs aux seuils de déclenchement des dispositifs d'aides mis en place par le Gouvernement.
Après avoir mis fin au bouclier tarifaire sur le gaz mi-2023, le Gouvernement a engagé la sortie du bouclier tarifaire pour l'électricité.
La structure de l'aide pour 2024 évolue et découle désormais de trois grands principes :
- Une aide plus ciblée : elle vise uniquement les dépenses d'électricité des contrats d'électricité signés ou renouvelés avant le 30 juin 2023 à des prix élevés, pour les ETI grandes consommatrices d'énergie, et sous condition d'EBE ;
- Une aide qui n'est plus cumulable avec l'amortisseur électricité, lui - même dédié aux TPE et PME ;
- Unmécanisme d'octroi en deux temps, en raison des dates limites d'octroi découlant de l'Encadrement Temporaire Européen
Vous trouverez plus d'informations dans la rubrique dédiée aux aides à destination des entreprises sur impot.gouv.fr
LIENS UTILES
impots.gouv.fr
Informations et services utiles à la déclaration et au paiement de l'impôt pour les particuliers, professionnels et collectivités locales.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home
collectivites-locales.gouv.fr
Ce service s'adresse aux gestionnaires de collectivités territoriales et d' établissements publics locaux dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
cadastre.gouv.fr
Service de consultation du plan cadastral.
http://www.cadastre.gouv.fr
amendes.gouv.fr
Service de télépaiement des amendes
https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp