Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques / Janvier

Au cours de sa séance du 11 janvier 2018, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé les procès-verbaux des séances du 5 octobre et 9 novembre 2017.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

-  Demande de classement en insalubrité remédiable de l’immeuble sis 9 rue Abbatucci à Huningue ;

 - Demande de la SCI « des Deux Vallées » relative à l’extension de la chambre funéraire à Soultz ;

 - Projet d’arrêté prescrivant au conseil départemental du Haut-Rhin la réalisation d’un diagnostic de sûreté pour le barrage de Kruth-Wildenstein au titre de la procédure dite de révision spéciale ;

 - Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires (dérogation à l’arrêté ministériel du 8 août 2011) à la société MICHEL SAS à Baldersheim et Battenheim.

Par ailleurs, la nouvelle réforme «autorisation environnementale» a été présentée aux membres du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est et la Direction des relations avec les collectivités locales/Bureau des enquêtes publiques et installations classées.