Professionnels de la route

 
 

La section des professions réglementées de la route est en charge des dossiers relatifs aux taxis, VTC, centres de contrôle technique, petits trains routiers touristiques et dépanneurs agréés sur les autoroutes et voies assimilées du Haut-Rhin.

L'accueil du public se fait uniquement le MARDI MATIN de 9h à 11h30, sans rendez-vous (sauf cas exceptionnels le justifiant).

Il est limité à la signature des demandes de carte professionnelle de conducteur de taxi et de VTC, ainsi qu'à la remise des cartes taxis. Vous trouverez ci-après les fiches nécessaires à la constitution des dossiers.

Les demandes de renseignements se font désormais par courriel ou par courrier.

Courriel :

pref-professions-reglementees-route@haut-rhin.gouv.fr

Courrier :

Préfecture du Haut-Rhin - DR / BER / Section des professions réglementées de la route - 7 rue Bruat - BP 10489 - 68 020 COLMAR Cedex

 ATTENTION : la section des professions réglementées de la route sera exceptionnellement fermée du 23 au 29 juillet 2018 inclus.

Taxis

  • Réglementation des taxis

> Livret d'information taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • Examen de conducteur de taxi

Depuis le 1er janvier 2017, les préfets ne sont plus en charge de l'organisation de l'examen de conducteur de taxi. Cette compétence a été transférée aux chambres de métiers et de l'artisanat de région par la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Plus d'informations sur le site de la Chambre de métiers d'Alsace : http://www.cm-alsace.fr/

  • Préparation à l'examen - Formation continue et formation à la mobilité

> Liste des centres agréés dans le Haut-Rhin pour effectuer les formations continue et à la mobilité et la préparation à l'examen des conducteurs de taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche d'information Formation à la mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de taxi

> Formulaire de demande de carte taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Liste des pièces à fournir - Carte taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Tarifs maxima des taxis dans le Haut-Rhin

> Arrêté du 15 janvier 2018 portant fixation des tarifs de taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Autorisations de stationnement sur l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse

> Liste d'attente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Modalités d'utilisation d'un véhicule relais pour les ADS de l'Euroairport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Voitures de tourisme avec chauffeur

  • Réglementation des VTC

> Livret d'information VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de VTC

Depuis le 1er juillet 2017, l'imprimerie nationale fabrique les cartes professionnelles (cartes sécurisées). Toutes les cartes professionnelles fabriquées depuis cette date, sont payantes : le demandeur de la carte, si son dossier est validé par la préfecture, doit donc effectuer un paiement auprès de l'imprimerie nationale.

Le prix de la carte est fixé à 48,00 € hors taxes (57,60 € toutes taxes comprises, plus les frais d’envoi de 3,41 € en lettre expert au tarif actuel).

> Formulaire de demande de carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiche explicative carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les rubriques suivantes relèvent de la compétence du bureau de la sécurité routière :

Courriel : pref-securite-routiere@haut-rhin.gouv.fr

Attestation d'aptitude à la conduite ou carte jaune

> Formulaire Carte jaune - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Véhicules endommagés et véhicules hors d'usage

> Liste des entreprises agréées VHU - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Liste des professionnels EAD agréés

> Liste entreprises agréées EAD 68 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Liste des médecins agréés du Haut-Rhin

> Liste médecins agrées du Haut-Rhin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points)

> CSSR - stages de récupération de points - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Liste des centres de tests psychotechniques

> Liste des centres et personnes déclarés en vue de réaliser l'examen psychotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


 
 

Documents listés dans l’article :